Mentions Légales
En vigueur au 01/01/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site princesse-cascarabia.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L'édition du site princesse-cascarabia.fr est assurée par la Société Association Princesse Cascarabia, immatriculée sous le numéro 49048374000034 dont le siège social est situé au 217 rue de la bertinière 72100 Le Mans, numéro de téléphone 7353071760, adresse e-mail : moc.liamg@aibaracsac.essecnirp.
La directrice de la publication est Aurélie CARTOUX
Le site est développé par Emmanuel TREMBLIN
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site princesse-cascarabia.fr est la Société IKOULA, dont le siège social est situé au 175-177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt , avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site princesse-cascarabia.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du siteprincesse-cascarabia.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.